Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Infera Green, un service SaaS B2B de gamification RSE permettant aux entreprises d'engager leurs collaborateurs dans des actions environnementales via l'arrosage d'arbres virtuels et la plantation d'arbres réels certifiés par Tree Nation (PNUE).
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'entreprise cliente accepte les CGU lors de la souscription de son abonnement. Chaque utilisateur accepte les CGU lors de l'activation de son compte.
3. Description du service
Infera Green propose les fonctionnalités suivantes :
- Arrosage quotidien d'arbres virtuels par les collaborateurs
- Plantation d'arbres réels via Tree Nation à la complétion des cycles
- Quiz environnementaux et système de badges
- Événements d'équipe : challenges, duels et tournois (Coupe Verte)
- Génération de réponses RSE aux appels d'offres par intelligence artificielle
- Génération de rapports CSRD par intelligence artificielle
- Tableau de bord et statistiques d'engagement
4. Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est réservé aux entreprises ayant souscrit un abonnement et à leurs collaborateurs dûment invités par un administrateur. Chaque utilisateur dispose d'un compte personnel identifié par son adresse email professionnelle.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres entreprises
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Ne pas introduire de contenu malveillant ou illicite
6. Abonnements et facturation
Les abonnements sont souscrits par l'entreprise cliente selon les formules disponibles (Starter, Business, Enterprise). La facturation est mensuelle ou annuelle, gérée via Stripe. Les conditions tarifaires détaillées sont communiquées lors de la souscription.
7. Intelligence artificielle
Les fonctionnalités d'IA (réponses AO et rapports CSRD) sont fournies à titre d'aide à la décision. Les contenus générés doivent être vérifiés par l'utilisateur avant utilisation. Infera Green ne garantit pas l'exactitude des réponses générées par l'IA et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.
8. Propriété des données
L'entreprise cliente reste propriétaire de ses données. Infera Green ne les utilise que pour fournir le service. En cas de résiliation, l'entreprise peut exporter ses données conformément à notre politique de confidentialité.
9. Disponibilité du service
Infera Green s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Infera Green ne saurait être tenue responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
10. Résiliation
L'entreprise cliente peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis anonymisées.
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Infera Green est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois. Infera Green ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.
12. Modification des CGU
Infera Green se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative par email ou notification dans l'application.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Metz.